Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site melhab.com par Melhab, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 909 355 265 00028, dont le siège est situé au 1 Rue Marguerin, 75014 Paris.

Article 2 — Produits Les produits proposés sont des organiseurs de voyage et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Melhab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

Article 5 — Précommande Certains produits sont proposés en précommande. La date de livraison estimée est indiquée sur la fiche produit. En cas de retard significatif, le client sera informé par email et pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées selon les délais et modalités indiqués dans la politique d'expédition disponible sur le site. Melhab ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Article 8 — Remboursement En cas de rétractation ou de produit défectueux, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.